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Objectif général

Cette formation permet d’appréhendez l’ensemble des phases de la VEFA du contrat de réservation à la livraison. Avoir des réflexes juridiques sur le sujet.

Objectif pédagogique

A l’issue de la formation, les participants maîtriseront les phases du contrat VEFA et ses obligations juridiques.

Public et prérequis

Professionnels de l’immobilier.
Pas de prérequis.
Pour toute personne en situation de handicap, merci de prendre contact avec nous afin de connaître les conditions d’accessibilité à cette formation et d’étudier ensemble si des mesures d’adaptation du parcours sont nécessaires.

Apport de cours théoriques comportant l’essentiel du savoir en immobilier. L’animation est volontairement participative avec études de situations réellement vécues par les participants.

Méthodes et moyens pédagogiques

Modalités d'évaluation et contrôle qualité

L’évaluation de la réussite des objectifs s’effectue pendant la formation grâce à une évaluation à travers la simulation. Elle permet de mesurer l’atteinte des objectifs professionnels en s’appuyant sur les objectifs définis par le programme.
Avant la formation ou au début de la formation, une évaluation de niveau ou un test de positionnement est réalisé.
A mi-parcours et en fin de parcours, chaque stagiaire remplit un questionnaire d'évaluation de stage destiné à améliorer nos services dans une démarche de qualité.
Environ un mois après la fin de la formation, un questionnaire à froid est envoyé pour recueillir les appréciations après avoir mis en pratique la formation.

Programme détaillé

Définition de la Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

· L'avant contrat et son contenu

· Le contrat définitif et son contenu

Les obligations du vendeur

· L’achèvement de l’immeuble

· La conformité et la qualité de l’immeuble

Les obligations de l'acquéreur

· Le paiement du prix

· La grille des paiements

· Assurer la véracité des attestations d’avancement des travaux ?

La gestion des différents entre les parties

· La question de la date de livraison - Les réserves ´

· L'exécution des travaux

· Le paiement des travaux

· L'achèvement des travaux

· La livraison

· Le défaut de conformité

· Les garanties (GFA, DO,...)

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